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Transparence et reddition de comptes

Accès à l’information et Info Source

À titre de société d’État fédérale, la Société immobilière du Canada s’engage à assurer une gouvernance ouverte et transparente. Consultez ci-dessous nos sources d’information ainsi que nos demandes d’accès à l’information traitées.

La Société immobilière du Canada limitée et ses filiales sont assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Info Source décrit la structure organisationnelle de la Société, les programmes et les activités qu’elle administre ainsi que les catégories de documents et de renseignements personnels qu’elle détient. Pour présenter une demande officielle, veuillez communiquer avec notre coordonnateur à l'adresse : @email.

Info Source

Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l’avant-propos et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l’administration pangouvernementale de ces deux lois.

CONTEXTE

La Société immobilière du Canada limitée (SICL) est une société d’État mandataire autofinancée qui doit rendre compte de ses résultats au Parlement du Canada par l’entremise du ministre du Logement et de l’Infrastructure. Elle a été fondée en 1956 par des lettres patentes et réactivée en 1995. La SICL est une société régie par la Loi canadienne sur les sociétés par actions et est incluse dans la partie 1 de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques. Elle est une mandataire de Sa Majesté.

La SICL possède deux filiales : 

  • Attractions Canada Limitée (ACL), une société d’État non-mandataire qui emploie certains employés de la Tour CN et des services corporatifs; 
  • SITES Canada Inc. (SCI), une société d’État mandataire qui possède et exploite le Vieux-Port de Montréal, le Centre des sciences de Montréal et la Tour CN. 

La SICL comprend un président du Conseil d’administration nommé par le gouverneur en conseil ainsi qu’un employé qui occupe le poste de président-directeur général. Le président-directeur général de la SICL assume également les fonctions de président-directeur général et d’administrateur d’ACL et de SCI.

RESPONSABILITÉS 

Puisque la SICL ne détient aucun bien immobilier, elle s’acquitte de son mandat et exerce ses activités immobilières et touristiques par l’entremise de ses filiales, c’est-à-dire ACL et SCI.

Le mandat de la SICL, qui lui a été confié par le gouvernement en 1995 et qui a été renouvelé en 2001, consiste à « veiller à la cession ordonnée et commerciale de certains biens immobiliers stratégiques fédéraux afin d’en tirer la valeur optimale pour les contribuables canadiens, et de détenir certains biens immobiliers ». En plus des aspects financiers, le mandat de la SICL exige qu’elle tienne compte d’autres questions stratégiques pour le gouvernement, y compris « les opinions des communautés et des autres ordres du gouvernement concernés, de même que les questions entourant le patrimoine et l’environnement ».  

Par l’entremise de sa filiale non-mandataire et commerciale, la SIC, la SICL détient ou gère certaines propriétés qui tirent profit d’une présence fédérale, notamment la Tour CN, et cherche à atteindre les objectifs communautaires et financiers établis. 

FONCTIONS, PROGRAMMES ET ACTIVITÉS INSTITUTIONNELS 

Destinations

La SICL est l’un des plus importants exploitants d’attractions au pays. La Société présente une excellente feuille de route en accumulant des réussites financières constantes sur le plan de la gestion et de l’exploitation de quelques-uns des sites les plus emblématiques et ayant la plus grande importance historique au Canada. La SICL s’est particulièrement illustrée dans le développement de programmes de marketing novateurs afin d’attirer les visiteurs et les invités, même dans des conditions économiques difficiles.

SERVICES INTERNES

Les services internes englobent des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont administrés afin de répondre aux besoins des programmes et aux autres obligations d’ensemble d’une organisation. Ces groupes sont les services de gestion et de contrôle, les services de communications, les services juridiques, les services de gestion des ressources humaines, les services de gestion financière, les services de gestion de l’information, les services de technologie de l’information, les services immobiliers, les services matériels, les services d’acquisition, les services de voyages et autres services administratifs. Les services internes n’incluent que les activités et les ressources qui s’appliquent à l’ensemble d’une organisation, et non pas ceux fournis particulièrement à un programme.

Services d’acquisition
Les services d’acquisition englobent les activités entreprises pour acquérir un bien ou un service afin de répondre adéquatement à une demande dûment formulée (incluant une définition complète et précise des exigences et une certification que des fonds sont disponibles) jusqu’à la conclusion ou la modification d’un contrat.

Approvisionnement et marchés (Catégories de documents ordinaires)

Services de communications
Les services de communications englobent les activités entreprises pour s’assurer que les communications du gouvernement du Canada sont gérées de manière efficace, qu’elles sont bien coordonnées et qu’elles répondent aux différents besoins du public en matière d’information. La fonction de gestion des communications assure que le public (interne ou externe) reçoit l’information gouvernementale, et que les opinions et les préoccupations du public sont prises en considération lors de l’élaboration, de la gestion et de l’évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives. 

Communications (Catégories de documents ordinaires)

Services de gestion financière
Les services de gestion financière englobent les activités entreprises pour garantir une utilisation prudente des ressources publiques, notamment la planification, la budgétisation, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, l’aide à la décision et le conseil, ainsi que les systèmes financiers.

Gestion financière (Catégories de documents ordinaires)

Services de gestion des ressources humaines
Les services de gestion des ressources humaines englobent les activités entreprises pour définir l’orientation stratégique, répartir les ressources entre les services et les processus, ainsi que les activités liées à l’analyse de l’exposition aux risques et à la mise en place de mesures correctives appropriées. Ils assurent que les activités de service et les programmes du gouvernement fédéral soient conformes aux lois, aux règlements, aux politiques et aux plans applicables.

Prix (Fierté et reconnaissance) (Catégories de documents ordinaires)

Classification des postes (Catégories de documents ordinaires)

Rémunération et avantages sociaux (Catégories de documents ordinaires) 

Équité en matière d’emploi et diversité (Catégories de documents ordinaires)

Accueil (Catégories de documents ordinaires)

Planification des ressources humaines (Catégories de documents ordinaires)

Relations de travail (Catégories de documents ordinaires)

Santé et sécurité au travail (Catégories de documents ordinaires)

Langues officielles (Catégories de documents ordinaires)

Évaluation de la gestion du rendement (Catégories de documents ordinaires)

Recrutement et dotation (Catégories de documents ordinaires)

Réinstallation (Catégories de documents ordinaires)

Formation et perfectionnement (Catégories de documents ordinaires)

Formation et perfectionnement (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)

Services de gestion de l’information
Les services de gestion de l’information englobent les activités entreprises pour assurer une gestion efficiente et efficace de l’information afin de soutenir l’exécution des programmes et des services; favoriser la prise de décisions éclairées; faciliter la responsabilisation, la transparence et la collaboration; et préserver et assurer l’accès à l’information et aux documents au bénéfice des générations actuelle et futures.

Accès à l’information et protection des renseignements personnels (Catégories de documents ordinaires)

Gestion de l’information (Catégories de documents ordinaires)

Services de technologie de l’information
Les services de technologie de l’information englobent les activités entreprises pour assurer une utilisation efficiente et efficace de la technologie de l’information afin de soutenir l’exécution des priorités et des programmes du gouvernement, d’accroître la productivité et d’améliorer les services au public.

Technologie de l’information (Catégories de documents ordinaires)

Services juridiques
Les services juridiques englobent les activités entreprises pour permettre aux ministères et agences du gouvernement de poursuivre leurs priorités et objectifs en matière de politiques, de programmes et de prestation des services, dans un cadre approprié sur le plan juridique.

Services de gestion et de surveillance
Les services de gestion et de surveillance englobent les activités entreprises pour déterminer la direction stratégique et l’allocation des ressources parmi les services et processus, de même que les activités relatives à l’analyse de l’exposition au risque et à la prise de contremesures appropriées. Ils assurent que les opérations de service et les programmes du gouvernement fédéral se conforment aux lois, aux réglementations, aux politiques et aux plans applicables.

Services de voyages et autres services administratifs
Les services de voyages et autres services administratifs incluent les services de voyages du gouvernement du Canada, de même que les autres services internes qui n’entrent pas dans toute autre catégorie de services internes.

Services administratifs (Catégories de documents ordinaires)

Conseils d’administration, comités et conseils (Catégories de documents ordinaires)

Planification de la continuité des activités (Catégories de documents ordinaires) 

Divulgation aux organismes d’enquête (Catégories de documents ordinaires)

Divulgation proactive (Catégories de documents ordinaires)

Sécurité (Catégories de documents ordinaires)

Voyages (Catégories de documents ordinaires)

CATÉGORIES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Dans le cadre de l’exécution des programmes et des activités de la SIC, des renseignements personnels de catégories diverses ne se retrouvant pas dans les banques de données décrites ci-dessus peuvent être accumulés. Ces renseignements sont stockés dans des fichiers de sujets généraux, dans lesquels les renseignements ne sont habituellement pas récupérés par le nom d’un individu ou tout autre identifiant.

Les renseignements personnels de ce genre ne sont habituellement récupérés que si des données précises sont fournies sur un sujet, une activité de programme connexe de même que la date de réception des renseignements par la SIC et le nom de la personne à laquelle ces renseignements étaient adressés. Les périodes de conservation des renseignements personnels de ce genre sont contrôlées par des plans de disposition des documents des fichiers de sujets généraux dans lesquels ils sont stockés.

RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS

Le gouvernement du Canada encourage la divulgation de renseignements dans le cadre de demandes hors du processus d’accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP). Vous pouvez consulter les résumés des demandes d’accès aux renseignements traitées par la Société immobilière du Canada limitée. 

Veuillez vous référer à l’introduction de cette publication pour de plus amples renseignements sur les procédures officielles d’accès en vertu des dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ce qui suit présente la manière de faire une demande officielle d’AIPRP.

Vous pouvez faire une demande en ligne sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Vous pouvez également envoyer votre lettre ou votre formulaire de demande d’accès à l’information ou votre formulaire de demande de renseignements personnels avec des frais de demande de 5,00 $, payables à la Société immobilière du Canada limitée, à l’adresse suivante :

Directrice, Gouvernance d’entreprise et secrétaire corporative
55, rue York, bureau 1401
Toronto (Ontario) M5J 1R7
Téléphone : 416-272-8490
Courriel : @email

SALLE DE CONSULTATION

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, un espace sera mis à la disposition des demandeurs qui souhaitent consulter les documents sur place. L’adresse est la suivante :

Société immobilière du Canada limitée
55, rue York, bureau 1401
Toronto (Ontario) M5J 1R7
Téléphone : 416-272-8490
Courriel : @email 

Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Demandes d'information complétées

Pour obtenir des rapports antérieurs à 2020, veuillez envoyer un courriel à @email.
Année
2020
Décembre
Sommaire de la requête

Rien à declarer

Novembre
Sommaire de la requête

Rien à declarer

Octobre
Sommaire de la requête

Rien à declarer

Septembre
Sommaire de la requête

Rien à declarer

Août
Sommaire de la requête

Rien à declarer

Julliet
Sommaire de la requête

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Juin
Sommaire de la requête

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Mai
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Avril
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Mars
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Février
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Janvier
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